Selon les textes de référence : Articles L. 4523-1 à L. 4523-17, L. 4611-1 à L. 4614-16, R. 4523-1 à R. 4523-17 et R. 4612-1 à R. 4615-21 du Code du travail

Le comité contribue à la protection de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration de leurs conditions de travail, notamment par :

L’analyse des conditions de travail et des risques professionnels auxquels peuvent être exposés les salariés et, en particulier, les femmes enceintes ;
La vérification, par des inspections et des enquêtes, du respect des prescriptions législatives et réglementaires et de la mise en œuvre des mesures de prévention préconisées ;
Le développement de la prévention par des actions de sensibilisation et d’information. Il peut, par exemple, proposer des actions de prévention en matière de harcèlement sexuel ou moral ;
L’analyse des circonstances et des causes des accidents du travail ou des maladies professionnelles ou à caractère professionnel, par le biais d’enquêtes.

Le CHSCT est notamment consulté avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions d’hygiène et de sécurité ou les conditions de travail et, en particulier :
- avant toute transformation importante des postes de travail découlant de la modification de l’outillage, d’un changement de produit ou de l’organisation du travail ;
avant toute modification des cadences et des normes de productivité liées ou non à la rémunération du travail ;
- sur le plan d’adaptation lors de la mise en œuvre de mutations technologiques importantes et rapides ;
- sur les mesures prises en vue de faciliter la mise, la remise ou le maintien au travail des accidentés du travail.

Source : http://www.travailler-mieux.gouv.fr/Synthese-CHSCT.html

Dans le but d’améliorer au quotidien, la prévention des risques, et les conditions de travail Kero Formation s’engage à respecter les prérogatives du gouvernement en matière de prévention.

L’employeur est tenu d’organiser un entretien professionnel tous les 2 ans sur la formation avec tous les salariés ayant au moins 2 ans d’ancienneté (Accord national interprofessionnel – Ani – du 20 septembre 2003). Cet entretien vise à permettre au salarié d’être « acteur de son évolution professionnelle » et d’élaborer son “projet professionnel” à partir de ses “souhaits d’évolution dans l’entreprise”, de ses aptitudes et des besoins de cette dernière (avenant n° 1 de l’Ani, 20 juillet 2005 : un certain nombre de thèmes à mettre à l’ordre du jour de l’entretien professionnel y sont définis). Cet entretien professionnel a lieu soit à l’initiative de l’employeur ou de son représentant, soit à l’initiative du salarié, et, si l’employeur le souhaite, avec un concours technique extérieur.

Dans les faits, de nombreuses entreprises ont mis en place un entretien annuel d’évaluation de leurs salariés, outil précieux de gestion des ressources humaines.
Moment de dialogue entre un collaborateur et son supérieur hiérarchique, l’entretien individuel peut aussi se révéler l’instant privilégié d’expression des désaccords, générant une pression psychologique pouvant entraîner des répercussions sur les conditions de travail. A ce titre, le Comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) doit obligatoirement être consulté avant toute mise en place. Le Comité d’entreprise (CE) doit lui aussi être saisi au préalable.

L’employeur prend les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Ces mesures comprennent :

1° Des actions de prévention des risques professionnels ;

2° Des actions d’information et de formation ;

3° La mise en place d’une organisation et de moyens adaptés.

L’employeur veille à l’adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre à l’amélioration des situations existantes.

La formation TMS :

La fréquence des TMS dans les entreprises est une des cause principale des problèmes de santé au travail. L’INRS mène une vraie politique de prévention des risques dans ce domaine, par différentes actions tel que la formation.

Fort de constat, et à la lumière de ces préconisations, Kero Formation propose des formations Gestes et Postures, et Préventions des Risques liés à une Activité Physique (PRAP) dans les entreprises. Par un programme de formation clair, nos formateurs interviennent chez vous, pour cerner et palier à cette problématique. Nos formateurs sont référencés par différentes CARSAT (anciennes CRAM) pour leurs compétences et savoirs faire.

N’hésitez pas à contacter notre équipe qui sera à même de vous proposer une solution adaptée à votre activité.

Réforme de la formation SST :
Une réforme du dispositif de formation au sauvetage secourisme du travail est en cours.

Effective le 1er janvier 2011, elle prévoit notamment le remplacement du conventionnement par des habilitations.

Kero Formation vous informe de la nouvelle réforme mettant en place plusieurs changements :

Kero Formation est attentif à l’actualité de la prévention et vous invite à vous rendre sur le site www.inrs.fr