Sécurité

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L'obligation de formation du personnel est une obligation intrinsèque au statut du dirigeant d'entreprise. Elle participe à l'obligation générale de sécurité des salariés et concourt à la prévention des risques professionnels.
La formation à la sécurité constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels établi chaque année par le chef d'établissement et soumis au CHSCT, s'il existe.

Ce programme fixe la liste détaillée des actions à entreprendre pour l'année à venir et précise, pour chaque réalisation ou action, ses conditions d'exécution et son coût estimé.

La formation doit être répétée périodiquement dans les conditions fixées par voie réglementaire ou par convention ou accord collectif.

Intitulés des formations de ce domaine