Instances Représentatives du Personnel

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Les institutions représentatives du personnel sont mises en place par la loi, ces institutions sont destinées à assurer la représentation et l'information des salariés dans le cadre général de la gestion de l'entreprise.

Il peut s'agir de la défense des intérêts des salariés, des conditions de travail et de l'emploi (délégués du personnel, délégués syndicaux) ou de questions relatives à l'hygiène et à la sécurité (CHSCT).

La réglementation prévoit également que le comité d'entreprise (ou l'institution en faisant fonction) doit être informé, consulté, voire dans certains cas voter, préalablement à un certain nombre de décisions prises par l'employeur. Les institutions représentatives sont normalement formées de représentants élus (sauf délégués syndicaux).

 

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